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Prospective
Modifications etc. (not altering text)
C1The text of Ss. 1(1)(2), 2(1), 3, 4(1)–(3), 6(4), Schs. 1, 2 is in the form in which it was originally enacted: it was not reproduced in Statutes in Force and does not represent any amendments or repeals which may have been made prior to 1.2.1991
(1)U.K.Dans le transport de passagers, un titre de transport individuel ou collectif doit être délivré, contenant :
(a)l’indication des points de départ et de destination
(b)si les points de départ et de destination sont situés sur le territoire d’une même Haute Partie Contractante et si une ou plusieurs escales sont prévues sur le territoire d’un autre Etat, I’indication d’une de ces escales.
(2)U.K.L’emploi de tout autre moyen constatant les indications qui figurent à l’alinéa (1) (a) et (b), peut se substituer à la déliverance du titre de transport mentionné audit alinéa.
(3)U.K.L’inobservation des dispositions de l’alinéa précédent n’affecte ni l’existence ni la validité du contrat de transport, qui n’en sera pas moins soumis aux règles de la présente Convention, y compris celles qui portent sur la limitation de responsabilité.